La loi Scellier Outre-Mer

Prolongement de la loi Scellier, la Scellier Outre-Mer vous permet d’investir dans les Dom-Tom et de bénéficier d’une réduction d’impôts qui peut aller jusqu’à 52% du montant de votre investissement, sur 15 ans.

En quoi consiste la Scellier Outre-Mer

L’investisseur Scellier Outre-Mer acquière un bien neuf en Outre-Mer et s’engage à le louer pendant une période minimale de 9 ans.

En contrepartie de son investissement Scellier Outre-Mer , il bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 40% du montant de son investissement répartie sur 9 ans avec un plafond d’investissement de 300 000 €. L’économie d’impôt de la Scellier Outre-Mer est au maximum de 120 000 € sur 9 ans, soit 13 333 € par an.

La Scellier Outre-Mer est renouvelable sur 6 ans maximum si elle est en intermédiaire (plafond de loyer scellier sociale, voir ci-dessous), avec une nouvelle réduction d’impôt de 12%, soit 6000 € par an pendant 6 ans. Au total, l’économie d’impôt de la Scellier Outre-Mer intermédiaire peut aller jusqu’à 52% sur 15 ans.

À noter que la réduction d’impôt de la Scellier Outre-Mer varie selon la date de l’investissement :

- Si l’investissement se fait jusqu’au 31/12/2011, la réduction est de 40%.
- Si l’investissement se fait entre le 01/01/2012 et le 31/12/2014, la réduction est de 35%.
- Si l’investissement se fait au-delà jusqu’au 31/12/2017, la réduction est de 35% sous conditions.

Les autres avantages du Scellier Outre-Mer

La Scellier Outre-Mer n’est pas plafonné par un prix d’acquisition au mètre carré. La Scellier Outre-Mer permet de déduire du revenu global le déficit foncier qu’il crée pendant la période de réduction d’impôt. La Scellier Outre-Mer Intermédiaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers.

Les plafonds de loyer en Scellier Outre-Mer

L’investisseur doit respecter les plafonds de loyers robien selon la zone géographique où se situe son bien. (L’ensemble des communes de la Réunion sont situées en zone B1).

Les territoires éligibles

La Réunion, la Guyane Française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

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