Principe

En investissant dans un logement neuf ou en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), affecté en Location Meublée à l’exploitant d’une Résidence de Services, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25% du prix H.T. du bien immobilier, dans la limite de 300 000 euros, si vous achetez entre 2009 et 2010. En plus, vous récupérez la TVA, soit 19,6% du prix de l’investissement.

Qui est concerné ?

Tout le monde peut en bénéficier, à condition d’investir entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Quels biens immobiliers peuvent rentrer dans ce système ?

Le logement doit être neuf, loué meublé et faire partie d’une résidence avec services (résidence pour étudiants, résidence de tourisme classée, résidence pour personnes âgées ou handicapées). Il peut être détenu en pleine propriété, directement ou par l’intermédiaire d’une SCI.

Les caractéristiques du locataire

Le locataire doit être une personne physique (ou un organisme privé ou public louant des biens en faveur de son personnel). Le locataire peut être un ascendant, un descendant ou autre, il ne doit pas faire partie du foyer fiscal des investisseurs.

Que devez-vous respecter pour bénéficier des avantages fiscaux ?

La gestion de la location doit être transmise à un exploitant de résidences et le logement doit être loué meublé pendant 9 ans minimum. L’investisseur ne doit pas être « professionnel » et le produit de la location doit être imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).